Droit commercial et des affaires PDF

Please forward this error screen to cpanel. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l’objet d’une prise en charge droit commercial et des affaires PDF’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.


Cet ouvrage de droit commercial et des affaires est conçu pour faciliter une compréhension rapide et en profondeur de l’ensemble des notions se rapportant à la vie courante des affaires : spécificité du droit commercial, exercice individuel ou sociétaire du commerce, biens d’exploitation, structure et fonctionnement des sociétés, instruments de paiement. Chaque développement s’accompagne de décisions de jurisprudence significatives et actuelles auxquelles l’étudiant se reportera. L’ouvrage s’adresse à tous les étudiants de capacité et licence en droit, à ceux des instituts d’études judiciaires (concours de l’ENM et examen du CRFPA), de sciences-Po, aux élèves des écoles de commerce et aux candidats aux concours comportant une épreuve de droit commercial et des affaires. D’un maniement facile, il permet : de comprendre la spécificité de la matière ; d’apprendre les notions essentielles; de les assimiler rapidement et de les articuler entre elles; de contrôler les connaissances, d’acquérir une méthode et de s’entraîner en vue de l’examen ou du concours.

Quant aux contrats informatiques, ils relèvent essentiellement du droit privé des affaires, mais sont adaptés du fait d’un environnement spécifique. Le marché aéronautique et spatial implique une pratique juridique spécifique aux relations entre les acteurs du commerce international. Encadrées par le droit, ces relations relèvent en premier lieu du droit du commerce international. Des mécanismes spécifiques au secteur aéronautique et spatial sont également applicables. En 2016, le cadre de distribution des crédits aux particuliers devient commun aux vendeurs directs des banques et aux vendeurs de l’intermédiation bancaire.

Au plan national, la question de la fracture numérique entre populations requiert l’intervention de la Personne Publique, l’aménagement numérique des territoires s’opère donc au travers des collectivités territoriales recourant au droit de la commande publique. Comme la majorité des industries de réseau, le secteur des communications électroniques est également soumis à un double régime de régulation. Trouvant son origine juridique dans le droit matériel de l’Union européenne, le droit de la régulation français régit aussi bien le secteur des communications électroniques que celui de l’audiovisuel. Deux mécanismes distincts sont pourtant applicables. Une connaissance en droit public des affaires s’avère utile pour l’industrie aéronautique et spatiale, en effet, les industries du secteur sont susceptibles de répondre à des marchés publics de Défense dont les montants ne sont pas négligeables.

Une bonne part de leur droit, via la Réglementation, relève du droit public. Compte tenu de leur rôle économique sensible, les banques font l’objet d’une réglementation d’activité particulière : la réglementation dite  prudentielle . Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 5 janvier 2019 à 11:49. Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires. L’OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aigüe et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l’insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiée comme cause majeure de défiance des investisseurs.

Par l’ampleur du champ matériel couvert et la technique législative utilisée, l’OHADA apparaît comme l’une des expériences d’intégration juridique la plus aboutie. Elle est présidée par le chef de l’État ou de Gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil des ministres de la Justice et des Finances. Justice ainsi que les ministres des Finances de chaque État Partie. Organe délibératif et de décision, il se réunit au moins une fois par an. Il assiste le Conseil des Ministres et est chargé de la préparation du programme annuel d’harmonisation du droit des affaires ainsi que des projets d’Actes uniformes. Composée de treize juges élus pour un mandat de sept ans non renouvelable, la CCJA assure l’interprétation et l’application communes du Traité, des Règlements pris pour son application et des Actes uniformes. Porto-Novo, est un organe de formation, de perfectionnement et de recherche en droit OHADA et droit des affaires.