Droit international public, 4e édition PDF

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l’droit international public, 4e édition PDF des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C’est tout l’intérêt de la « summa divisio ». Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l’État : parlement, gouvernement, justice.


Le droit administratif, qui réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les particuliers. Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l’État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers. Le droit international public qui concerne les rapports entre États sur la scène internationale, entre personnes privées ou morales et les organisations internationales. Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l’État, par l’intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l’individu qui transgresse certaines règles de droit. Seulement, il est important de signaler que le droit pénal est un droit à cheval entre le droit public et celui privé. La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.