Droit public : Les fiches Catégorie B (1Cédérom) PDF

Cette version n’est droit public : Les fiches Catégorie B (1Cédérom) PDF la version en vigueur aujourd’hui. Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il donne également la figuration de l’emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure. Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits.


Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires. Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux -dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble. La section est l’unité de découpage cadastral. C’est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l’établissement du plan napoléonien a en général été conservé. Cette règle souffre toutefois quelques exceptions pour les plans qui ont fait l’objet des premiers renouvellements.

Dans tous les cas, l’indication de l’échelle d’origine est donnée sur chaque feuille parcellaire. Les reproductions d’extraits de feuilles comportent également l’échelle d’édition. Les limites parcellaires, ainsi que tous les éléments qui s’appuient sur ces limites, telles les limites de communes, de sections, de subdivisions de sections, de lieux-dits, les voies de communication ou l’hydrographie sont représentés sur le plan cadastral. En outre sont obligatoirement figurés les bâtiments et la toponymie. La parcelle cadastrale est une portion de terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit.

Les parcelles sont dites « bâties » ou « non bâties », suivant qu’elles supportent ou non des constructions. Lorsqu’une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision à l’exception du sol supportant une construction, se distingue par une lettre minuscule a, b, c, etc. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Ils identifient au sein de la section un secteur du territoire communal auquel la coutume locale a attribué une certaine appellation. Il est constitué des terrains exemptés de la taxe foncière des propriétés non bâties. Le tableau d’assemblage ne comporte en général qu’une seule feuille, cependant pour des communes possédant de vastes territoires communaux, le tableau d’assemblage comporte plusieurs feuilles.

Dans ce cas une mappe d’ensemble est également constituée. Depuis la dématérialisation du plan cadastral, il ne concerne plus que le plan géré sous forme image. S’agissant des plans vecteur, la vue d’ensemble permet de visualiser,la commune dans son ensemble. Dans cette situation, il est possible de visualiser le contour communal ainsi que les sections constituant la commune. L’ intérêt majeur de ces documents est de permettre aux utilisateurs du plan cadastral et aux usagers d’identifier les feuilles parcellaires où sont situées les parcelles qui les intéressent. La présente partie a pour objet de décrire la documentation en vigueur.