Eléments de droit de la procédure pénale PDF

Débuter la prise en charge médico-psychologique. 1 Définition sjuridiques les agressions sexuelles sont eléments de droit de la procédure pénale PDF par l’article 222.


Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise est un viol ». 2 Epidémiologie Il est reconnu qu’une très faible minorité d’agressions sexuelles font l’objet d’une plaine. Peu d’enquête épidémiologique récente en France dans la population générale a traité ce sujet. 18 ans sont plus liés à l’univers du couple et du travail. Rappelons qu’une minorité d’agressions sexuelles ferait l’objet d’une plainte. L’interrogatoire suivra un protocole particulier pour l’enfant, nécessitant dans un premier temps l’instauration d’un climat de confiance et privilégiant les questions ouvertes.

Ces questions ouvertes pourront dans un second temps être suivies si besoin de questions plus spécifiques. Les questions fermées, directives sont proscrites. De Soins : pour la prise en charge thérapeutique. Ces prélèvements se feront en fonction du délai entre les faits allégués et le moment de la consultation. Ils seront orientés en fonction des dires et de la clinique. 10 ml de sérum physiologique stérile. Recherche de grossesse : dosages des Béta – HCG plasmatiques sur tube au premier examen et à répéter à 3 ou 4 semaines si retard des règles.

Ne pas oublier la prévention du Tétanos si blessures. Suivi biologique sérologie VHC et transaminases. Elle est essentielle et doit être précoce au mieux immédiate, et poursuivie dans une relation de confiance par des spécialistes ayant l’expérience des entretiens avec ces victimes. Au cas par cas, l’hospitalisation peut être proposée. Il doit être avant tout descriptif et prudent quant à l’interprétation de l’origine des lésions. Le rapport est destiné au Procureur de la république, juge d’instruction, police ou gendarme, si réquisition ou si commission d’expert, si réquisition ou ordonnance judiciaire.

Les résultats, s’ils ne sont pas pris en charge par la police judiciaire, doivent être transmis à l’autorité requérante ou commettante. Le consentement éclairé de la victime pour tout prélèvement doit être recherché. Les résultats seront alors transmis par la victime aux autorités judiciaires si elle a porté plainte depuis le 1er examen. Le médecin est responsable de la transmission de ces résultats et pourra être entendu ultérieurement par les autorités judiciaires afin d’authentifier ces prélèvements. L’analyse des empreintes génétiques ne peut se faire en dehors du cadre légal. L’examen, réalisé avec l’accord de la victime, doit être complet. Beck F, Cavalin C, Mailochon F.