Le code de droit canonique – tome 3. PDF

Elle est lue au concile le 19 décembre le code de droit canonique – tome 3. PDF. Les élections sont en principe supprimées.


France qui leur donne leur charge : c’est l’investiture temporelle. Le Parlement de Paris oppose au roi la tradition qui veut que chaque église puisse choisir son pasteur et, en 1518, rechigne à accepter le concordat que le roi doit faire enregistrer de force. Cependant, dans la pratique, les nouvelles dispositions ne changent pas les usages institués par la Pragmatique Sanction qui permettait, de fait, au roi de faire élire son candidat. Certaines églises, abbayes ou prieurés conservent le droit d’élire leur pasteur en vertu d’un privilège accordé par le Saint-Siège.

Les maisons féminines et les prieurés séculiers conservent ainsi le droit d’élection. Cependant, Léon X, qui avait justifié la conclusion du concordat par sa volonté de mettre fin aux abus, leur rouvre la porte en accordant d’importantes dérogations. Mais jusqu’à quel degré de parenté s’étend le sang royal ? Le droit de nomination concédé aux rois de France par la bulle du 18 août ne comprenait pas les bénéfices de Bretagne et de Provence.

Il fut étendu à ces provinces par un indult du 3 octobre 1516. Il fut ultérieurement étendu aux territoires réunis au royaume. La constitution civile du clergé est condamnée par le pape Pie VI. Après le concordat de 1801, Louis XVIII tenta de revenir au concordat de Bologne en s’appuyant sur les ultras. Marguerite Boulet-Sautel,  Le roi et l’Église , dans Vivre au royaume de France, Paris, 2010. François Olivier-Martin, Le régime en France du Concordat de 1516 au concordat de 1801, Paris, Éditions Loyssel, 1988.