Revue économique, N° 62-4, juillet 201 : PDF

La distinction essentielle historique est celle entre la modification « substancielle » du contrat de travail et la modification « non-subtancielle », devenue par la suite la modification du contrat de travail, pour la première et la modification des conditions de travail, pour la deuxième. Dans le premier cas, le salarié peut revue économique, N° 62-4, juillet 201 : PDF la modification, dans le second cas, elle s’impose à lui.


Si le premier article de ce numéro de mélange se situe à la frontière entre économie et sciences politiques, les trois suivants portent sur des thèmes d’application liés à l’actualité, à savoir l’insertion professionnelle des jeunes, les normes de fonds propres et les performances à l’exportation. Deux articles courts illustrent ensuite deux tendances de la théorie du choix individuel : remise en cause de l’idée de préférences bien définies et stables d’un côté, approfondissement de la théorie de la décision dans le risque, dans la lignée de von Neumann et de Morgenstern, de l’autre. Le numéro se termine sur une note plus légère, en proposant un parallèle entre une nouvelle d’Italo Calvino et le modèle à générations imbriquées, bien connu des économistes.

En cas de refus du salarié protégé, il doit soit le maintenir dans ses fonctions, soit entamer la procédure spéciale de licenciement. Avant d’aborder le gros du problème, c’est à dire la modification à l’initiative de l’employeur, évacuons tout de suite celle à l’initiative du salarié. L’accord exprès de l’employeur à la proposition de modification du contrat de travail par le salarié est obligatoire. Si l’employeur refuse, il est en droit de licencier le salarié si ce dernier met en oeuvre la modification, malgré tout. Il y a modification du contrat de travail lorsqu’elle porte sur un élément déterminant de ce contrat. C’est le cas principalement de la rémunération et de la qualification du salarié.

En dehors de ces deux éléments, la jurisprudence apprécie la nature de l’élément modifié et l’ampleur de la modification pour la qualifier ou non de modification du contrat de travail. Pour cela, elle tient compte également des clauses éventuellement insérées dans le contrat de travail à ce sujet. Il y a modification des conditions de travail lorsqu’elle porte sur un élément du contrat de travail, que l’employeur s’est réservé expressément la possibilité de modifier ou lorsqu’il s’agit d’une modification mineure dans l’exécution du travail. Examinons concrètement les éléments du contrat de travail sur lesquels peut porter une modification.