Théorie générale du droit constitutionnel PDF

Si théorie générale du droit constitutionnel PDF bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. En pratique : Quelles sources sont attendues ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.


Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel correspondant au programme du premier semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence sont tous traités dans ce Mémento. Il intègre l’actualité française et étrangère la plus récente et développe successivement les notions d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de justice constitutionnelle, etc. ; les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l’exercice du pouvoir ; certains modèles constitutionnels étrangers ; les expériences constitutionnelles françaises. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de la Théorie générale du droit constitutionnel. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu utilisées en droit constitutionnel.

Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations de droit privé présentant une dimension transnationale. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public. Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d’années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international. Si le droit international public est en grande partie une création moderne, on trouve des liens juridiques internationaux à des époques antiques. Dans l’Antiquité, le droit occupait une certaine place dans les relations internationales.

L’un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, traité de paix qu’a signé le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites en -1296. Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s’associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s’applique à l’ensemble de l’humanité. Il ne s’agit pas toutefois du droit international public tel qu’on le conçoit aujourd’hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national. Le Moyen Âge européen s’oppose de manière fondamentale à l’époque moderne par sa conception organiste d’une communauté chrétienne et non d’une juxtaposition absolue d’États souverains et égaux.