Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit français. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux PDF détaillés : Génocide et Crime contre l’humanité.


Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu’entretiennent les époux aussi bien entre eux qu’avec les tiers. Ces relations ont été l’objet d’importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l’application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Les principaux types d’exercice sont proposés : commentaire d’arrêts ou d’articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d’exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d’ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.

Cet ouvrage est rédigé à l’intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d’affaires ou banquiers, voire de l’administration fiscale.

Thèmes abordés :

° Mariage, concubinage et PACS

Titre 1 : Le régime primaire
° Les dépenses ménagères ° Le logement familial ° Les pouvoirs du juge dans le régime primaire ° Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire

Titre 2 : Le régime légal
° Le sort des gains et salaires en régime de communauté ° Actif commun et actifs propres ° Le passif en régime légal ° Administration des biens propres et des biens communs ° Reprises et récompenses ° Liquidation de communauté

Titre 3 : Les régimes conventionnels
° La liberté de choix d’un régime matrimonial ° Le changement de régime matrimonial

-> Licence -> Master -> Doctorat

Annie LAMBOLEY est professeur émérite de l’université Montpellier 1.

Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY est notaire.

Ces atteintes consistent en l’un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d’enfants. Le Code pénal distingue les atteintes à la vie selon l’élément moral de l’infraction, et réprime distinctement les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l’intégrité de la personne. Articles détaillés : Meurtre, Assassinat et Empoisonnement. Enfin, l’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances létales.